LES POSITIONS DES SYNDICATS AU CSFPT
Ci-joint les positions des syndicats lors des Conseils supérieurs de la Fonction Publique Territoriale
Compte-rendu du 28 octobre 2009
Compte-rendu du 1er juillet 2009
COMMUNIQUE du 1er juillet 2009
http://www.csfpt.org/documents/072009/020709094028CommuniqudepresseduCSFPTdu1erjuillet2009.pdf
COMPTE-RENDU DU CONDEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU
Toutes les brèves
Les textes réglementaires et les rapports adoptés le 4 février 2009
publié le 04/02/2009
Les deux projets de décrets, portant sur les conditions d'intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d'attaché territorial, ont été adoptés à l'unanimité, après que le gouvernement ait accepté les amendements déposés.
Trois importants rapports réalisés en auto saisine par le CSFPT ont également été adoptés à l'unanimité (moins les abstentions de la CFDT sur le premier, de la CGT sur le deuxième et de la CGT et la CGC sur le troisième) :
- «Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?», rapporteur : Philippe Laurent, maire de Sceaux ;
- «Rapport sur la filière sportive», présenté par les présidents des formations spécialisées 2 et 3, Isabelle Belotti (FO) et Jean-Claude Lenay (CFDT) ;
- «Rapport sur la filière sapeurs-pompiers», rapporteur : Jean-Claude Lenay (CFDT).
La prochaine séance sera la première de la nouvelle mandature
publié le 04/02/2009
La prochaine séance se tiendra fin mars, elle sera consacrée à l'installation du nouveau CSFPT et à l'élection de son président, suite à la tenue des élections professionnelles et au renouvellement des réprésentants des communes.
Un bilan éloquent
publié le 04/02/2009
Le président Derosier a remercié l'ensemble des membres du CSFPT pour leur contribution durant cette mandature et constaté que le CSFPT aura été «marqué par un changement de régime», avec la constitution d'une équipe d'expertise autonome chargée de suivre les travaux des formations spécialisées et d'élaborer des propositions en auto saisine.
Avec ces trois derniers rapports, au total 21 ont été élaborés et voté par le CSFPT depuis 2003. Ils sont (ou seront dans quelques jours pour les derniers) tous en ligne sur le site www.csfpt.org (rubrique les travaux du CSFPT, puis les documents établis par le CSFPT).
A l'heure où un projet de loi envisage de limiter fortement le dialogue social paritaire au sein de la FPT, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a fait le 4 février 2009 la démonstration de son efficacité et de son imagination au service des employeurs et des agents des collectivités territoriales.
Un voeu sur l'organisation des élections professionnelles
publié le 04/02/2009
Vœu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Séance du 4 février 2009
Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Après avoir constaté l'importance des délais de publication des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale des 6 novembre et 11 décembre 2008,
Après avoir observé des dysfonctionnements lors du déroulement des opérations de vote, et au moment du recollement des résultats,
Après avoir noté que le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique prévoit l'organisation des élections professionnelles le même jour pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux,
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le prochain renouvellement ne souffre pas des manquements constatés cette année permettant ainsi que la publication des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale intervienne dans les mêmes délais qu'à l'Etat et dans la fonction publique hospitalière.
Deux importants rapports adoptés le 17 décembre
publié le 18/12/2008
Pour sa dernière séance plénière de l'année et l'avant-dernière séance du mandat, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a adopté deux importants rapports portant sur des correctifs à apporter aux carrières des agents de catégorie C, d'une part et sur la Nouvelle Bonification Indiciaire, d'autre part.
Ces deux rapports, réalisés en auto saisine, sont issus des travaux de la Formation Spécialisée N° 3, présidée par Jean-Claude Lenay (CFDT).
Deux ans après la conclusion du Protocole d'accord «Jacob», il est apparu nécessaire de faire le point sur les difficultés rencontrées pour son application aux agents de catégorie C, de réparer certaines injustices et de rétablir la parité avec l'Etat.
Cadres d'emplois par cadres d'emplois, sept grands thèmes ont été dégagés, sur lesquels le CSFPT formule des propositions précises.
Certaines peuvent être d'application rapides, d'autres relèvent d'arbitrages interministériels. La DGCL et l'ensemble des membres du CSFPT ont souligné la qualité de ce travail, qui a été adopté à l'unanimité (à l'exception de l'abstention de la CGC).
Le rapport sur la NBI, réalisé en étroite collaboration avec la DGCL, s'appuyant sur une enquête, vise à cerner au regard des missions des cadres d'emplois ce qui relève d'une spécificité justifiant le recours à la NBI, afin de clarifier les règles du jeu et d'éviter des contentieux. Il a été adopté à l'unanimité (à l'exception de l'abstention de la CGT et d'un élu).
Ces rapports vont être remis aux ministres en charge de la fonction publique et des collectivités locales, en vue de leur traduction dans les textes statutaires, après étude et arbitrages interministériels. Ils vont être mis en ligne sur le site www.csfpt.org
Vers la fin du paritarisme
publié le 20/11/2008
Une page importante de l'histoire de la fonction publique territoriale s'est jouée au ministère de l'Intérieur le 19 novembre 2008, à l'occasion de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, celle de la fin annoncée du paritarisme, au niveau des comités techniques paritaires locaux comme de la nouvelle instance commune aux trois conseils supérieurs (Etat, territorial et hospitalière).
Le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique» vise à limiter le rôle ou exclure du dialogue social, les employeurs publics territoriaux.
Les élus locaux ont dénoncé «la volonté de reprise en main forte de l'Etat», «un néo jacobinisme», «une recentralisation» et «la défiance de l'Etat à l'égard des élus locaux».
Le Président Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, s'est interrogé sur le positionnement de la nouvelle instance commune : est-elle «un conseil supérieur égal aux autres», ou se veut-elle «supérieure» aux conseils existants dans chaque versant de la fonction publique ? La représentation des employeurs publics locaux y sera symbolique, pour ne pas dire figurative.
Le collège employeur unanime, appuyé par l'Association des Maires de France, s'est exprimé contre ce projet de loi, qui a recueilli un avis défavorable, avec 21 voix contre (ensemble du collège employeur, CFTC, FO, FA-FPT), 5 pour (CFDT) et 7 abstentions (CGT, CGC).
Outre le Conseil d'Etat, la parole est désormais au Parlement, dont on peut espérer qu'il jouera pleinement son rôle de défenseur des collectivités territoriales et du suffrage universel.
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