LOI MOBILITE ET PARCOURS PROFESSIONNELS
LOI MOBILITE ET PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
FO DIT NON AU LICENCIEMENT DES FONCTIONNAIRES
FO se bat contre la loi mobilité, dont l'examen a débuté le 2 juillet 2009 à l'Assemblée Nationale.
Nous avions détaillé dès début 2008 les dangers d'une telle loi pour le statut de la Fonction publique d'Etat.
Après avoir été adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis par la commission des lois de l'Assemblée Nationale le 4 juin 2008, le projet avait été écarté du calendrier de l'année 2008.
La loi mobilité, c'est ouvrir la porte au licenciement de fonctionnaires, au recours à l'intérim, au développement du recrutement contractuel dans la Fonction publique.
Entre le non remplacement des fonctionnaires partant en retraite, les indemnités de départ volontaire pour encourager ceux qui restent ... à partir, les restructurations et la fin de la garantie de l'emploi, c'est la précarisation de l'emploi public et à terme la privatisation de nombreuses missions de service public qui se profilent.
Adoptée définitivement le 23 juillet 2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est publiée au journal officiel du 6 août 2009 :
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