TERRITORIAUX FO 37

La situation actuelle de l'emploi dans le secteur privé conduit deux salariés sur trois à en être écartés avant même l'âge de 60 ans ; aussi toute velléité d'allongement de la durée d'assurance au-delà de 160 trimestres ne pourrait conduire qu'à paupériser toujours plus les retraités en minorant le montant de leurs pensions futures et à détériorer l'image et la crédibilité de la retraite par répartition auprès des jeunes générations.

A cet égard, malgré les engagements contractuels des représentants des entreprises, la situation de l'emploi des 55/59 ans demeure préoccupante et aucune réelle volonté des employeurs n'est perceptible, le taux d'emploi des 55/59 ans stagnant à 54,6 % en 2006.

Ainsi, l'accord national en faveur de l'emploi des seniors a notamment concédé aux entreprises la suppression de la contribution DELALANDE et l'assouplissement des conditions de cumul emploi retraite, pour quel résultat ?

- Prorogation du dispositif permettant le départ en retraite anticipée à 56, 57, 58 ou 59 ans de salariés ayant validé au moins 168 trimestres ;

cotisé 168, 164 ou 160 trimestres et ayant commencé à travailler à 14, 15, 16 ou 17 ans.

Les réformes introduites par la Loi de 2003 et les décrets d'août et décembre 2004 n'ont en rien réglé ou amélioré les conditions des conjoints survivants d'assuré décédé.

Ces droits dérivés sont issus de droits contributifs et doivent donc être regardés comme tels ; aussi proposons-nous de revenir sur l'ancienne réglementation en améliorant certaines conditions, notamment les conditions de ressources. En effet, la suppression programmée des conditions d'âge pour bénéficier de la réversion a conduit à la disparition progressive de l'assurance veuvage et à l'attribution de droits de réversion à des conditions strictes transformant cette prestation en allocation différentielle.

Sauf à considérer, ce qui est inacceptable, qu'on ne pourrait pas faire grand-chose compte tenu de la mondialisation de la libéralisation des marchés, de la déréglementation, du poids des prélèvements obligatoires, etc.

Comme toujours, il faut savoir ce que l'on veut. C'est le cas de Force ouvrière : garantir le système par répartition, refuser les allongements de durée de cotisation, exiger des niveaux de retraites et de pension corrects, refuser l'appauvrissement. En 15 ans les dépenses de retraites sont d'ailleurs passées de 11,2 points des richesses produites à 12,8 points (+ 1,6) en 2004.

En fait, la question posée est quelle solidarité dans quelle société ? Quelle solidarité dans quelle république ?

Au défaitisme des mauvais augures, à ceux qui abdiquent devant la « loi du marché », c'est-à-dire la loi du plus fort, Force ouvrière oppose la détermination optimiste en posant les vraies questions et en avançant les solutions. Qu'elles ne soient pas conformes au capitalisme libéral ambiant ne fait que nous conforter.

Au fil des années, les richesses produites (la valeur ajoutée) sont plus allées vers les profits que vers les salaires. La dégradation a même été plus forte en France que la moyenne européenne. Parallèlement, la part des profits non réinvestis (c'est-à-dire celle qui est distribuée aux actionnaires) s'est accrue.

1. Depuis 20 ans, les salaires ont reculé de 10 points dans le partage de la valeur ajoutée et les profits non  réinvestis ont progressé d'autant.

Augmenter les salaires d'1 point, c'est 620 millions d'euros en plus pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

2. La compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales patronales rapporterait à la CNAVTS 1 milliard d'euros par an.

3. Un point de cotisation vieillesse plafonné supplémentaire augmenterait les recettes de 4,12 milliards d'euros.

4. Ce qu'on appelle les niches sociales (revenus non soumis à cotisations) fragilisent les recettes de la protection sociale collective :

Les pertes pour la CNAVTS s'élèvent selon la Cour des comptes à

Soit au total 3,735 milliards d'euros.

5. En 2006, la masse des bénéfices non réinvestis a atteint 99,6 milliards d'euros. Une taxe de 3 % représenterait 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires.