INFO RETRAITE CNRACL

Départ Anticipé - Carrières Longues 

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Au 31 décembre 2008 : date limite du dépôt des demandes de validation pour les fonctionnaires titularisés avant le 1^er janvier 2004

1. FONCTIONNAIRES TITULARISES AVANT LE 1^ER JANVIER 2004

La possibilité de déposer une demande de validation de services de non titulaire expire le 31 décembre 2008.

Toute demande déposée postérieurement à cette date sera irrecevable.

2. FONCTIONNAIRES TITULARISES APRES LE 1^ER JANVIER 2004

Le délai de demande de validation de services de non titulaire reste inchangé : la demande doit être transmise dans les 2 ans à compter de la date de la notification de la titularisation

Ce délai de 2 ans est à nouveau ouvert chaque fois que le fonctionnaire est nommé stagiaire puis titularisé dans un nouveau grade ou corps.

NOUVEAUX SERVICES ADMIS A VALIDATION

Désormais, les services suivants sont admis à validation (Conseil d'administration de la CNRACL des 24,25 et 26 juin 2008) :

• services des étudiants hospitaliers en médecine de la 4^ème à la 6^ème année, des étudiants en pharmacie pour la 5^ème année, des internes en médecine et en pharmacie, des étudiants faisant fonction d'internes, internes provisoires et internes suppléants en médecine et pharmacie.

La validation de ces services n'est plus soumise à la réussite à un concours comme auparavant.

• services des praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel, des praticiens contractuels et des praticiens attachés.

Ces services doivent avoir été effectués dans un établissement public. De fait, les services réalisés dans des structures privées ne seront pas validables.

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Communiqué du 23 avril 2008

relatif à la surcotisation pour le temps partiel et le temps non complet

Les périodes à temps partiel et à temps non complet peuvent être décomptées comme des périodes à temps plein sous réserve du versement par le fonctionnaire d'une retenue à taux particulier.

Les modalités de surcotisation pour la retraite et notamment la détermination du taux de la retenue ont été fixées par le décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 modifié par le décret n°2006-403 du 4 avril 2006.

Le taux de cette retenue est fonction de la quotité de temps de travail. Il prend également en compte le taux représentatif de la contribution employeur à la charge du fonctionnaire qui fait le choix de surcotiser. Il avait été fixé à 27,3 % uniquement pour les années 2006 et 2007.

Le décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 publié au Journal Officiel du 16 avril met fin à cette période transitoire et fixe de manière pérenne, à compter du 1^er janvier 2008, le taux représentatif à 27,3%.

Le taux de la surcotisation due par le fonctionnaire reste déterminé par les quotités de temps partiel les plus fréquentes, comme indiqué dans le tableau suivant :

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Les droits à la retraite

Puis-je partir en retraite avant 60 ans ?

Certains statuts professionnels permettent de partir en retraite avant 60 ans. C'est le cas, entre autres, des fonctionnaires en service actif, comme les policiers par exemple.

Pour tous les autres, la loi de réforme des retraites de 2003 a prévu un dispositif de départ anticipé pour les personnes ayant commencé à travailler tôt (ente 14 et 17 ans) et accompli des carrières longues.

* Sous certaines conditions, peuvent être pris en compte dans cette durée un maximum de 4 trimestres au titre du service national, de la maladie, de la maternité ou de l'accident du travail.

Les travailleurs handicapés peuvent également bénéficier d'une retraite anticipée. Pour en savoir plus, consultez la fiche 

Existe-t-il un minimum de retraite ?

La quasi-totalité des régimes de retraite de base prévoit un tel minimum. Il est baptisé "minimum de retraite contributif" (pour les salariés, commerçants, artisans...), ou "minimum garanti" (pour les fonctionnaires). Il bénéficie aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus et bénéficiant du taux plein. Il ne faut pas confondre ce montant minimum de pension avec le "minimum vieillesse" . Financé par l' impôt au titre de la solidarité, le minimum vieillesse fait partie des minimas sociaux. Il est versé, sous condition de ressources et à partir de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail), aux personnes ayant peu ou pas cotisé à l'assurance vieillesse. Depuis la simplification opérée par l'ordonnance du 24 juin 2004, la dizaine d'allocations qui composaient jusqu'alors le minimum vieillesse est remplacée par une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

J'ai entendu parler d'une surcote. De quoi s'agit-il ?

Le mécanisme de la surcote a été mis en place par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le principe est le suivant : si vous avez atteint le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein (160 trimestres actuellement dans le régime général) et que vous choisissez néanmoins de continuer à travailler, vous bénéficierez, sous certaines conditions, d'une majoration de votre future retraite de base de 3% par année de cotisation supplémentaire. Suite au Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors, lancé le 6 juin 2006, le taux de surcote restera de 3 % la première année, puis sera porté à 4 % les années suivantes et atteindra 5 % au-delà de 65 ans (cette mesure ne concerne pas les fonctionnaires). Il n'y a pas de surcote dans le régime complémentaire. Tous les points acquis en contrepartie de vos cotisations pendant cette période supplémentaire seront intégralement utilisés pour le calcul de votre retraite complémentaire. . À l'inverse, vous pouvez choisir de vous arrêter de travailler avant d'avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de votre retraite fera l'objet d'une "décote" : vos retraites de base et complémentaires seront minorées définitivement.

J'ai été longtemps au chômage. Aurais-je quand même assez de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein?

Vous bénéficierez de la règle des trimestres "assimilés". Vos périodes de chômage indemnisé seront assimilées à des périodes cotisées pour le calcul de votre durée totale d'assurance. Dans le régime général par exemple, un trimestre est validé pour 50 jours d'indemnisation chômage, dans la limite - bien sûr - de quatre trimestres par an.

Que signifie "racheter" des cotisations ?

Les assurés qui ne disposent pas du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein (160 trimestres actuellement dans la plupart des régimes) ont la possibilité de "racheter" des cotisations, c'est-à-dire de verser les cotisations correspondant à des périodes durant lesquelles ils n'ont pas cotisé et "d'acquérir" ainsi les trimestres manquants. Ce rachat "Fillon" est possible, par exemple, pour les périodes correspondant aux études supérieures ou pour les années incomplètes. Cette possibilité de rachat - qui doit être utilisée avant la date de départ en retraite - est toutefois plafonnée par régime ou par groupe de régimes. Plus ce rachat est précoce, plus son coût est limité. Le rachat de 70 points par année d'études supérieures est également possible dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, mais sous réserve qu'il ait déjà été effectué dans un régime de base. Pour racheter les trimestres qui peuvent manquer dans la carrière des travailleurs indépendants en raison de faibles revenus, il existe également le rachat Madelin. Toutefois, ce dispositif est limité dans le temps puisqu'il autorise le rachat dans les six ans suivant la connaissance définitive des revenus de l'année régularisée. La demande de rachat Madelin ne sera recevable que si les assurés respectent ce délai pour présenter leur demande.

Je suis travailleur handicapé. Est-ce que cela change quelque chose pour ma retraite ?

La plupart des régimes prévoient un droit à une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés. Cette disposition s'applique aux personnes souffrant d'une incapacité d'au moins 80%, reconnue par la Cotorep ou la nouvelle commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Peut-on cumuler un emploi et une retraite ?

Oui, sous certaines conditions. Cette possibilité de cumul est aujourd'hui ouverte dans la quasi-totalité des régimes, mais les conditions peuvent varier d'un régime à l'autre. Il est toujours possible de cumuler sa retraite avec des revenus professionnels relevant d'un autre régime (par exemple, une retraite de salarié et un travail comme profession indépendante). Mais il est également possible, dans certains régimes, de cumuler sa retraite avec des revenus professionnels relevant du même régime. Pour les salariés, le cumul du montant des retraites et des revenus professionnels ne doit pas dépasser le montant du dernier salaire (revenu brut mensuel moyen sur les trois derniers mois d'activité dans le dernier régime d'affiliation) ou 1,6 fois le Smic si ce calcul est plus favorable à l'assuré*. De même, les salariés du secteur privé qui souhaitent retravailler auprès de leur ancien employeur doivent laisser passer un délai de six mois après la date de leur départ en retraite.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, prévoit que les salariés retraités qui restent ou reviennent dans l'entreprise pour y exercer des fonctions de tutorat durant un temps limité, peuvent cumuler leur rémunération et leur retraite dans certaines limites. L'entrée en vigueur de cette mesure dépend de la publication d'un décret d'application qui doit en préciser les modalités.

* nouvelle mesure du "Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors", lancé le 6 juin 2006.

Je n'ai pas envie de m'arrêter d'un coup. Puis-je prendre ma retraite de façon progressive ?

Il est possible de prendre une retraite progressive dans un grand nombre de régimes de base (salariés, artisans, commerçants...). Cette possibilité existe également dans les régimes complémentaires. Dans ce cas, vous percevez une partie de votre retraite de base, en fonction de la part d'activité que vous conservez (par exemple, 50% du montant de la retraite si vous conservez une activité à temps partiel de 40 à 60 %). Pour bénéficier de cette "cessation progressive d'activité", il faut remplir plusieurs conditions : avoir atteint un âge minimum, avoir suffisamment cotisé pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, exercer une seule activité à temps partiel après la retraite (inférieure à 80%).

Si je pars travailler à l'étranger, est ce que je pourrai toujours avoir une retraite en France ?

Tout dépend des conditions de votre départ. Si vous êtes détaché de façon temporaire à l'étranger par votre entreprise, vous conserverez en principe votre protection sociale française (et donc votre couverture retraite). Mais si vous choisissez de vous expatrier - par exemple en vous faisant directement embaucher par une entreprise étrangère ou en exerçant une activité indépendante hors de France - vous n'aurez plus, en principe, de couverture sociale française. Ceci ne vous empêchera pas de conserver vos droits à la retraite en France. Si vous travaillez au sein de l'Union européenne (UE) - ainsi qu'en Norvège, Suisse, Islande ou au Lichtenstein - vos trimestres effectués dans ces pays seront pris en compte dans le calcul de vos droits à retraite de base en France. Il en ira de même si vous travaillez dans un pays hors UE, mais ayant passé un accord avec la France (attention toutefois : les modalités prévues par ces accords peuvent varier selon les pays). En revanche, si vous travaillez dans un pays n'ayant pas passé d'accord avec la France, ces périodes de travail ne seront pas prises en compte pour votre retraite en France. Mais vous aurez la possibilité de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse de Français de l'étranger (CFE) ou de racheter les trimestres correspondants. Vous aurez également la possibilité de cotiser à l'Arrco et à l'Agirc (www.groupe-taitbout.fr) pour votre retraite complémentaire.

Est-ce que le service militaire compte pour la retraite ?

Oui. Bien que n'ayant pas donné lieu à cotisations, votre service militaire sera pris en compte dans les régimes de base, au titre des "trimestres assimilés", pour le calcul de votre durée d'assurance vieillesse. Les régimes complémentaires attribuent parfois des droits aussi, mais sous certaines conditions. Par exemple, dans le régime complémentaire des salariés du secteur privé Arrco, seule la fraction de votre service militaire excédant 12 mois est prise en compte. Dans le régime complémentaire Ircantec (agents non titulaire de l'Etat et des collectivités publiques), il faut avoir au moins un an d'activité dans le régime pour bénéficier de points gratuits. Attention : en général, la mention de votre service militaire ne figure pas sur les relevés de carrière adressés par vos caisses de retraite. Ces dernières vous interrogeront et régulariseront vos droits avant votre départ en retraite.

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Les carrières multiples

J'ai relevé de plusieurs régimes au cours de ma carrière. À qui dois-je m'adresser au moment de la retraite ?

Selon votre carrière, deux cas de figure peuvent se présenter : Si vous avez été affilié au régime général, au régime agricole ou au régime des commerçants et artisans, vous pourrez bénéficier de la "demande unique de retraite". Il vous suffit de déposer cette demande unique à la dernière caisse à laquelle vous avez été rattaché. Celle-ci se chargera alors de la transmettre - avec les justificatifs correspondants - à l'ensemble des régimes dont vous dépendez et qui participent à ce système (appelés de ce fait les "régimes alignés"). Si vous avez été affilié au régime général ou au régime des salariés agricoles, vous devez également effectuer une demande auprès de votre dernière caisse de retraite complémentaire (Arrco, Agirc), ou du Cicas de votre département (centre d'information sur la retraite complémentaire Arrco, Agirc ou Ircantec). Si vous avez été affilié à un ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus, vous devez écrire à chacune des caisses dont vous dépendez ou avez relevé.

J'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite. Comment sera calculée ma retraite et qui me la versera ?

Le principe est le même que pour le dépôt de la demande de retraite (voir la question correspondante). Si vous avez été affilié à des régimes dits "alignés" (au régime général, au régime agricole ou au régime des commerçants et artisans), il vous suffit de saisir une seule de ces caisses, qui se mettra en contact avec les autres sans que vous ayez à intervenir. Chaque caisse se chargera ensuite de calculer et de payer la part de votre retraite qui lui incombe. Ce système fonctionne également entre les caisses Arrco et Agirc (retraite complémentaire des salariés du secteur privé). Si vous avez été affilié à un ou plusieurs autres régimes que ceux indiqués ci-dessus, vous devez écrire à chacune des caisses dont vous dépendez ou avez relevé. Chaque caisse se chargera alors de calculer votre retraite dans le régime correspondant.

Ayant cotisé à plusieurs régimes, je dois percevoir plusieurs retraites. Puis-je les demander à des dates différentes ?

Oui. Plusieurs raisons peuvent expliquer ces dates différentes. Ainsi, l'âge légal de départ en retraite n'est pas le même dans tous les régimes (par exemple dans le régime général et les régimes spéciaux). De même, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir sa retraite peut varier d'un régime à l'autre. Ceci peut vous permettre de cumuler une retraite (par exemple de fonctionnaire) et une activité (par exemple de salarié ou de travailleur indépendant…).

Je n'ai été fonctionnaire que durant quelques années. Est-ce que je percevrai néanmoins une pension de l'État ?

Tout dépend de la durée pendant laquelle vous avez été fonctionnaire de l'État. Si vous l'avez été durant quinze ans ou plus, vous bénéficierez d'une pension de l'État, calculée en fonction de la durée de vos services dans l'administration. Si vous avez été fonctionnaire durant moins de quinze ans, vous ne percevrez pas de pension de l'État, mais vos droits ne sont évidemment pas perdus. Ils seront en effet transférés au régime général des salariés pour la retraite de base, et à l'Ircantec (régime des agents non titulaires de la fonction publique) pour la retraite complémentaire.

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Les démarches

Faut-il demander sa retraite ?

Oui. Votre ou vos caisses de retraite ne peuvent pas deviner à quel moment vous avez choisi de partir en retraite. Elles ne vous verseront pas automatiquement une pension de retraite lorsque vous atteindrez l'âge de 60 ans ou la durée de cotisation permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein. Il est donc indispensable de faire une démarche auprès d'elles pour les informer de votre date de départ et leur demander de "liquider" votre retraite (c'est-à-dire calculer le montant de votre retraite et la mettre en paiement).

Pourquoi dois-je conserver mes bulletins de salaires ?

Il est très souhaitable de conserver soigneusement vos bulletins de salaire tout au long de votre vie professionnelle. Bien sûr, votre employeur a déclaré chaque année à la Caisse Cationale d'Assurance Vieillesse votre durée de travail et votre rémunération, grâce à la "déclaration annuelle de données sociales" (DADS) que doivent remplir toutes les entreprises. Mais un oubli ou une erreur sont toujours possibles. Vous vous en rendrez compte en examinant votre relevé de carrière (voir la question correspondante). Il vous suffira alors de produire vos bulletins de salaires pour rétablir les trimestres oubliés ou corriger les montants erronés.

Comment faire si je ne retrouve pas mes bulletins de salaires ?

Vos bulletins vous seront utiles uniquement pour vérifier que les informations détenues par votre caisse sont complètes et exactes, et au cas où des problèmes apparaîtraient (oubli de certains périodes, montants erronés...). Si vous ne retrouvez pas vos bulletins, plusieurs solutions s'offrent à vous. Votre caisse de retraite peut, par exemple, vérifier les revenus déclarés par vos employeurs par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Si votre employeur existe toujours, vous pouvez également le contacter. Il peut avoir conservé un double ou un enregistrement informatique de vos bulletins. Il pourra également vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.

Comment obtenir un relevé de carrière ou une estimation de retraite ?

La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière, voire une estimation de retraite, à leurs assurés lorsqu'ils ont entre 55 et 58 ans. Si vous êtes à deux ans de votre date de départ en retraite et n'avez pas reçu ce relevé, vous pouvez le demander à chacune de vos caisses de retraite, qui vous le fournira gratuitement. Attention : si en tant que salarié vous avez relevé de différentes caisses de retraite complémentaire Arrco et/ou Agirc, adressez-vous simplement à la dernière (ou au CICAS), qui vous communiquera un relevé de point ou une évaluation de vos droits portant sur toute votre carrière de salarié du secteur privé. Entre 2007 et 2010, deux nouveaux outils seront progressivement mis en place afin de simplifier vos démarches :

• le "relevé de situation individuelle", adressé tous les 5 ans (à 35, 40, 45, et 50 ans), recensera sur un même document les régimes auxquels vous avez cotisé, les rémunérations que vous avez perçues, les droits (points ou trimestres) acquis dans vos différents régimes ;
• l'"estimation indicative globale", adressée à 55 ans puis tous les 5 ans tant que vous n'êtes pas partis en retraite, vous fournira les mêmes informations, plus l'évaluation du montant total de votre retraite à différents âges.

Quand faut-il que je demande ma retraite ?

N'attendez surtout pas le dernier moment pour demander votre retraite. Cette anticipation évitera toute rupture de revenu et vous permettra, si nécessaire, de reconstituer votre carrière s'il apparaît que des trimestres ou des revenus n'ont pas été correctement pris en compte dans votre relevé de carrière. Le délai à respecter peut varier d'un régime à l'autre, mais il est généralement nécessaire de demander votre retraite au moins 4 à 6 mois avant la date souhaitée. Renseignez-vous auprès de votre ou vos caisses de retraite pour connaître la marche à suivre.

Comment puis-je avoir une idée du montant de ma future retraite ?

Inutile de vous lancer dans des calculs compliqués. Plusieurs moyens sont à votre disposition.

• Vous pouvez utiliser l'outil de simulation M@rel, disponible sur ce site. Celui-ci vous permet, à partir des renseignements que vous lui fournissez, d'obtenir instantanément une évaluation du montant de votre future retraite. Attention : il s'agit d'une simple évaluation, qui dépend très largement de l'exactitude des renseignements que vous saisissez.
• Si vous êtes proche de la retraite (55/58 ans), il vous est conseillé de vous adresser à chacune de vos caisses de retraite pour obtenir une estimation plus précise de vos droits.

Une estimation commune sera progressivement mise en place par vos régimes de retraite entre 2007 et 2010. Appelée "estimation indicative globale", elle regroupera sur un même document l'ensemble des droits acquis auprès de vos régimes de retraite. Elle indiquera également le montant total de votre retraite en fonction de différents âges de départ. A partir de 2010, ce document sera automatiquement adressé aux assurés atteignant 55 ans puis tous les 5 ans jusqu'au départ en retraite.

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