CIRCULAIRES FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Ministère du Budget - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Circulaire n°002170 du 30 octobre 2008 : additif à la circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6 juin 2008 Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/B/08/00172/C du 29 octobre 2008 relative au relèvement, à compter du 1er octobre 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR/INT/B/08/00170/C du 17 octobre 2008 relative à la validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non titulaire pour les fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004
Ministère du Budget - Circulaire n°P59 du 22 septembre 2008 relative aux modalités pratiques de paiement des cotisations salariales et contributions employeurs - Agents de l'Etat placés en position de détachement dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la CNRACL Ministère du Budget - DGAFP - Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/B/08/00145/C du 7 août 2008 relative au renouvellement des représentants des communes et des départements au sein des conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du CNFPT Ministère du Budget - Circulaire n°2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00143/C du 29 juillet 2008 sur le relèvement, à compter du 1er juillet 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00138/C du 22 juillet 2008 relative à l'actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des communes pour la création des emplos fonctionnels administratifs de direction et de certains emplois de grade de ces établissements Ministère du Budget - Circulaire n°2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00136/C du 18 juillet 2008 relative à l'octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00134/C du 16 juillet 2008 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007 Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00122/C du 23 juin 2008 relative aux élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales MMinistère de l'Intérieur - DGCL - Note complémentaire à la circulaire NOR IOC/B/08/815194/C du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS des collectivités territoriales - 2 septembre 2008 Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB0815194C du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/A/08/00119/C du 17 juin 2008 relative au recensement des concours et examens organisés en 2007 par les collectivités non affiliées à un centre interdépartemental de gestion Ministère du Budget - DGAFP - Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achatMinistère du Budget - DGAFP - Simulateur de calcul GIPA - Juin 2008 Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00117/C du 12 juin 2008 relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle dans la fonction publique territoriale Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00115/C du 11 juin 2008 relative à la nomenclature des emplois territoriaux Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 29 mai 2008 relative aux élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00106/C du 7 mai 2008 sur l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale Ministère du Budget - Circulaire DGAFP B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00082/C du 7 avril 2008 relative au droit des fonctionnaires territoriaux à l'information sur leur retraite et la transmission des informations par les employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Ministère du Budget - Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative aux cumuls d'activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment dans son article 25, et du décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat Ministère du Budget - Circulaire du 26 février 2008 d'application du décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/B/08/00016/C du 28 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale Ministère du Budget - Circulaire 6BRS-07-3434 du 21 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. - Dispositions applicables à l'ensemble des personnels des collectivités territoriales Ministère du Budget - Circulaire B7 du 7 novembre 2007 relative au champ d'application du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale Ministère du Budget - Circulaire B9 n°2147 et BPSS n°07-3224 du 6 novembre 2007 relative à la mise en œuvre au titre de l'année 2007 des modalités d'achat des jours de repos non pris et travaillés Ministère du Budget - Circulaire B7 n°2148 et 2BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relative à l'application, pour l'année 2007, des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière Ministère du Budget - Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie et du chapitre II du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titualires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'EtatMinistère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/B/07/00097/C du 27 septembre 2007 relative à l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale Ministère de l'intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/07/00088/C du 20 août 2007 relative à la nomenclature des emplois territoriaux Ministères du Budget et de l'Intérieur - Circulaire B10 n°417 du 19 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l'opération "Parrainage pour la fonction publique" Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale Premier ministre - Circulaire PM n°5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de la laïcité dans les services publics Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/07/00031/C du 7 mars 2007 relative au relèvement, à compter du 1er février 2007, du seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/0700013C du 7 février 2007 relative à la mise en oeuvre du décret n°2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/7 n°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques Ministère de la Fonction publique - Circulaire n°2126 du 21 décembre relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2007 Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 Ministère de la Fonction publique - Circulaire n°2124 du 24 octobre 2006 relative à l'application du décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires Ministère de l'Equipement - Circulaire NOR EQUP/06/11749/C n°2006-62 du 14 août 2006 relative au maintien des rémunérations pour les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l'intérêt du service Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00027/C du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service Ministère de l'Emploi - Délégation interministérielle à la ville - Circulaire du 16 janvier 2006 relative au développement du dispositif adulte-relaisMinistère de la Fonction publique - Circulaire FP/4 n°2112 du 17 janvier 2006 relative aux taux 2006 des prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/05/10032/C du 19 décembre 2005 relative à la mise en œuvre des rapports au 31 décembre 2005 présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/05/10027/C du 29 novembre 2005 définissant la nomenclature des emplois territoriaux Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers (rectificatif) Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/E/05/00100/C du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers Ministère de la Fonction publique - Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire MCT B/05/10016/C du 7 septembre 2005 concernant la mise en place du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'état (PACTE) Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/E/05/00077/C du 4 août 2005 relative au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 - Mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux Ministères de la Fonction publique et de l'Economie - Circulaire n°2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de trois enfants - Application des dispositions du 3° du I de l'article L24 du code des pensions civiles et militaires de retraite Ministères de la Fonction publique et de l'Economie - Circulaire du 27 mai 2005 relative à l'indemnité exceptionnelle de sommet de grade Ministère de l'Emploi - Circulaire DGEFP n°2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l'État candidats à une fonction publique élective Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/7 n°2082 du 17 janvier 2005 sur la fixation pour l'année 2005 des cotisations à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique PREFON Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/3 n°2446 du 13 janvier 2005 sur les facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/4 n°2084 du 27 décembre 2004 relative aux taux 2005 des prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR LBL/B/04/10084/C du 13 décembre 2004 relative au financement de l'assurance chômage des agents des collectivités locales Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR LBL/B/04/10077/C du 8 octobre 2004 sur le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/D/04/00121/C du 5 octobre 2004 - Application du décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale Ministère de la Fonction publique - Circulaire FP/7 n°2079 du 23 août 2004 relative aux fonctionnaires détachés - Application de l'article 71 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Ministère de l'Emploi - Circulaire DGEFP n°2004-021 du 07 juillet 2004 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR LBL/B/04/10053/C du 18 juin 2004 - Emplois fonctionnels de direction - Fin de fonctions avant le terme prévu Ministère de l'Intérieur - Nomenclature des emplois territoriaux définie par les circulaires du 17 décembre 2003 et du 28 janvier 2004 Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR LBL/B/04/10005/C du 28 janvier 2004 - Complément à la nomenclature des emplois territoriaux du 17 décembre 2003 Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/LBL/B/03/10084/C du 17 décembre 2003 relative à la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/LBL/B/03/10081/C du 11 décembre 2003 relative à la mise en œuvre des rapports au 31 décembre 2003 présentés aux comités techniques paritaires Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité - Circulaire DGEFP n°2003/26 du 20 octobre 2003 sur la mise en œuvre du contrat d'insertion des jeunes dans la vie sociale
Circulaires par années :
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