TERRITORIAUX FO 37

NOUVELLES DISPOSITIONS AUX AGENTS NON TITULAIRES

AGENT NON TITULAIRE
 
 
La présente circulaire a pour objet de présenter les différentes
modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 
pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la 
fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires 
de la fonction publique territoriale par le décret n°2007-1829 
du 24 décembre 2007 (Journal Officiel du 28 décembre 2007) et 
d’apporter les éclaircissements nécessaires à leur mise en oeuvre.
 
Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de 
la fonction publique territoriale - Modifications du décret 
du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007.
Thème : Elus locaux & fonction publique territoriale 
Date de publication : 16/07/2008 
Source : Direction générale des collectivités locales 
 INTB0800134C 125.95 Ko 

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