TERRITORIAUX FO 37

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LES AGENTS SOCIAUX

 Indemnité forfaitaire pour les agents sociaux

 
L'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié est étendue aux agents sociaux. Son montant est fixé dans la limite de 46.53 euros. Lire le décret et l'arrêté du 20 août 2008 : www.legifrance.gouv.fr


Article ajouté le 2008-08-25 , consulté 80 fois

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