LE DROIT D'ACCUEIL POUR LES ELEVES DES ECOLES
Loi relative au droit d'accueil
La loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, est publiée au journal officiel du 21 août 2008 : www.legifrance.gouv.fr
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