REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITÉS
KILOMÉTRIQUES – FRAIS DE DÉPLACEMENT
E
FFET : 1ER AOÛT 2008 Références :·
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques (J.O du 30.08.2008).À compter du 1er août 2008 les taux des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer sont ainsi fixés :
Utilisation du véhicule personnel
Catégories
(puissance fiscale du véhicule)
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km
De 5 cv et moins 0,25€ 0,31€ 0,18€
De 6 cv et 7 cv 0,32€ 0,39€ 0,23€
De 8 cv et plus 0,35€ 0,43€ 0,25€
Utilisation de cycles
Montant
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm
3) 0,12€Vélomoteur (et autres véhicules à moteur) 0,09€
Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de
10,00 €.
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