TERRITORIAUX FO 37

TERRITORIAUX FO 37

LES MEDIAS VIA LES SYNDICATS FO 37

LA NOUVELLE REPUBLIQUE :


2015





2013

 
Montlouis-sur-Loire - Justice- NR37
Délégation syndicale : un jugement qui fera date

La mairie de Montlouis a été condamnée pour avoir supprimé une prime de fonction à l'un de ses agents, délégué Force ouvrière détaché à temps plein.

lire la suite de l'article sur le site officiel de la NR 37 ou en suivant ce lien

http://www.lanouvellerepublique.fr/...

voir aussi l'article sur la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com...

 

 

2012

 

 

  Agents territoriaux : Cormery condamné

NR du19/10/2012
 

Le tribunal administratif d'Orléans vient d'enjoindre la commune de Cormery de procéder à la régularisation de la situation de l'un de ses agents au regard de ses cotisations retraite et l'a condamné à verser à la plaignante une somme de 500?€ au titre des frais engagés par cette dernière.

 

Une décision qui met un point final à une procédure lancée en 2009. Adjoint technique, Virginie Bonnin avait, entre 2004 et 2008, été mise à la disposition de l'association Familles rurales pour un quota d'heures représentant 5/35e de son temps de travail.

 

A ce titre, elle avait été prise en charge par une caisse de retraite relevant du secteur privé au lieu de dépendre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

 

« Une situation financièrement préjudiciable tant pour sa retraite que pour sa progression de carrière », indique Dominique Thomas.
Secrétaire général des services publics Force ouvrière, il se réjouit d'autant plus de la décision du tribunal administratif « qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. Ce phénomène de mise à disposition tend à se développer tant dans les petites que dans les grandes communes.

 

« Quand les agents partent en retraite, ils se retrouvent avec des "?trous?" dans leur parcours professionnel qu'ils ont le plus grand mal à combler ».

 

Transfert des agents communaux à l'intercommunalité

 

Le syndicaliste s'inquiète aussi d'un autre type de transfert, celui qui touche les agents communaux affectés « de plein droit et sans recours possible devant la commission administrative paritaire » dans les services des communautés de communes.

 

« Une mutualisation des services basée sur le postulat qu'il y a trop d'agents territoriaux en France (NDLR?: 12.000 en Indre-et-Loire) et qu'il faut en supprimer si on veut éviter des doublons ».

 

Contacté, le maire de Cormery précise que ces faits s'étaient déroulés avant son élection et que la municipalité s'était contentée de suivre les préconisations du centre de gestion de la Fonction publique territoriale.

 

« La situation étant bloquée, il fallait que la plaignante gagne un procès pour qu'on puisse régulariser la situation », affirme Antoine Campagne qui, pour un peu… se réjouirait presque d'avoir été déjugé par le tribunal?!

Philippe Samzun
 
 
 
 
 
Les policiers municipaux réunis s'accordent sur un autre point : le manque d'équipement.

 


POLICE MUNICIPALE NR du 16 juin 2011.pdf

 

Territoriaux : FO tire la sonnette d'alarme

 

JEUDI 19 AVRIL

 

NR : Territoriaux FO tire la sonnette d'alarme.pdf

 

 

Appel du syndicat FORCE OUVRIERE

de la ville de JOUE LES TOURS

A LA GREVE Ie mercredi 18 avril 2012

 

 

VOIR/TELECGARGER : JOUE LES TOURS AVRIL 2012.pdf

 

 

2011

 

Syndicat FO ville de TOURS

Mouvement social à la cuisine centrale    

 

NR du 05 10 2011 TOURS.pdf

 

NR DU 04 10 2011 : Mouvement social à la cuisine centrale .pdf

 

AMBOISE/PISCINES :

des vagues dans Ie bassin

 

NR du 05 10 2011 AMBOISE.pdf

 

NR du 30 09 2011 .pdf

 

L'AGENT MUNICIPAL RADIEE A REPRIS LE TRAVAIL

 

NR du 30 06 2011.pdf

 

MALAISE SOCIAL AU CONSEIL GENERAL?

 

NR du 22 06 2011.pdf

 

LES POLICIERS MUNICIPAUX SE DEFENDENT

 

POLICE MUNICIPALE NR du 16 juin 2011.pdf

 

24 MARS 2011

 

MENACE DE GREVE A LA MAIRIE D'AMBOISE

 

Voir/Télécharger

NR du 24 mars 2011.pdf

 

11 MARS 2011

 

CRECHES-GARDERIES

Force Ouvrière appelle à la grève

 

Voir/Télécharger

11 MARS 2011 PETITE ENFANCE.pdf

 

Crèches et garderies: non à une

" politique au rabais "

 

Voir/Télécharger

12 MARS 2011 PETITE ENFANCE.pdf

 

28 FEVRIER 2011

 

Le mal-être au quotidien des agents territoriaux d'Indre et Loire  : Voir/Télécharger

 

2010

 

AGENTS NON-TITULAIRES

Les animateurs de centres de loisirs sont des agents non-titulaires

Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la commune de Luynes qui employait ces animateurs comme vacataires. ...

Centre, indre-et-loire - 01/04/2010

TV Tours | Le 29 mars 2010

> DES ANIMATEURS DANS LA PRÉCARITÉ (TOURS)

Force Ouvrière s'inquiète de la situation des animateurs et, après avoir fait condamner la commune de Luynes, s'attaque à d'autres villes qui payent ses animateurs de manière insuffisante.

 

 

 

 

 

 

Où s'adresser ?

Syndicat FORCE OUVRIERE des Territoriaux d'Indre et Loire

BUREAU: 02.47.38.96.04

FAX: 02.47.37.91.00

Courriel :territoriauxfo37@live.fr



26/08/2010
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