TERRITORIAUX FO 37

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POLICE MUNICIPALE

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POLICE MUNICIPALE : rencontres nationales     

  

SNPM-FO rencontres nationales 14 mai 2013

Le Syndicat National des Policiers Municipaux Force Ouvrière organise les 2èmes rencontres nationales de la Police Municipale le 14 mai prochain à Roissy-en-France. Tous les policiers municipaux FO sont cordialement invités...

 
 
 
Rapports d'information


De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
Rapport d'information No 782 (2011-2012) - par MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Thèmes : Société / Police et sécurité

Lire le rapport
:
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-782-notice.html
 
 
 
 
Les policiers municipaux réunis s'accordent sur un autre point : le manque d'équipement.

POLICE MUNICIPALE NR du 16 juin 2011.pdf

 

Le 12 février 2011, Raphaël GUTIERREZ, référent national de la police municipale de notre syndicat, était présent à NICE, accompagné des représentants locaux de notre syndicat.

 

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LA CGT N'ASSUME PAS SA DECISION DE QUITTER L'INTERSYNDICALE !

 

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Réunion ASVP : la CGT quitte l'intersyndicale


Les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT et Force Ouvrière se sont retrouvés le mardi 18 janvier 2011

Mise à jour le Mercredi, 26 Janvier 2011 10:55

Réunion intersyndicale ASVP du 18 janvier 2011

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Mercredi, 19 Janvier 2011 11:15

Réunion ASVP : la CGT quitte l'intersyndicale

Les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT et Force Ouvrière se sont retrouvés le mardi 18 janvier 2011

Le Syndicat CGT revient sur sa position exprimée lors de la dernière réunion intersyndicale du 25 novembre 2010 sur le cadre d'emplois "ASVP" et ne souhaite pas continuer sa participation à l'intersyndicale !

Force Ouvrière et la CFDT prennent acte de la décision de la CGT.

Il est décidé de poursuivre le travail en commun sur les mêmes revendications dont la base est la création d'un cadre d'emplois.

Un rendez-vous sera sollicité auprès du Ministère de l'Intérieur et du Président de l'Association des Maires de France, afin de présenter le cahier revendicatif.

Rappel des revendications F.O

:

1- Création du cadre d'emploi "ASVP"

Echelle III sans concours et Echelle IV avec concours

Un déroulement de carrière en 4 grades

Niveau de fin de carrière à l'Indice Majoré à 430

2- Changement d'appellation

Agent de Surveillance Ville de ... en remplacement du terme ASVP !

3- Clarification des missions

    • Constatation par procès-verbal des infractions relatives au stationnement
    • Constatation par procès-verbal des infractions relatives aux articles :

    L 130-4 et R130-4 du Code de la Route

    L 1312-1 du Code de la Santé Publique

    2 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995

    211-21-5 du Code des Assurances

    • Constatation par procès-verbal de certaines infractions relatives au Règlement Sanitaire et Social
    • Missions préventives aux abords des écoles pendant les sorties
    • Tâches administratives telles que l'enregistrement des timbres amendes, des fiches "chiens dangereux" et "objets trouvés"
    • Accueil du Public
    • La garde statique aux abords des manifestations
    • La surveillance vidéo avec habilitations spécifiques
    • Certaines enquêtes administratives "P 262"

    4- La Formation

    Une formation initiale et continue doit être définie en partenariat avec le CNFPT. La durée et le volume doivent correspondre aux prérogatives clairement définies dans le cadre d'emplois

    5- Une tenue distincte

    L'uniforme ne doit pas prêter à confusion avec les forces de l'ordre

    6- Intégration dans la filière Police Municipale

    L'intégration dans la filière Police Municipale doit être ouverte aux agents par examen interne

    RAPPEL

    Le cadre d'emplois "ASVP" est la base des revendications pour Force Ouvrière !

    La création d'un cadre d'emplois "ASVP" permettrait la reconnaissance d'un vrai métier et serait le point de départ pour d'autres revendications !!!

    Depuis le protocole de 2006, Force Ouvrière le demande !...

    Force Ouvrière

    précise qu'en aucun cas la création d'un cadre d'emploi "ASVP"

    empêcherait la possibilité aux agents qui le souhaiteraient

    d'intégrer une autre filière

    (mobilité interne-loi du 3 août 2009)

    ENSEMBLE

    POUR UNE VRAIE RECONNAISSANCE

    ENSEMBLE

    POUR UN CADRE D'EMPLOIS

     

    Mercredi, 19 Janvier 2011 11:15

     

    Réunion ASVP : la CGT quitte l'intersyndicale


    Les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT et Force Ouvrière se sont retrouvés le mardi 18 janvier 2011


    Le Syndicat CGT revient sur sa position exprimée lors de la dernière réunion intersyndicale du 25 novembre 2010 sur le cadre d'emplois "ASVP" et ne souhaite pas continuer sa participation à l'intersyndicale !

    Force Ouvrière et la CFDT prennent acte de la décision de la CGT.


    Il est décidé de poursuivre le travail en commun sur les mêmes revendications dont la base est la création d'un cadre d'emplois.

    Un rendez-vous sera sollicité auprès du Ministère de l'Intérieur et du Président de l'Association des Maires de France, afin de présenter le cahier revendicatif.


    Rappel des revendications F.O :


    1- Création du cadre d'emploi "ASVP"

        Echelle III sans concours et Echelle IV avec concours

        Un déroulement de carrière en 4 grades

        Niveau de fin de carrière à l'Indice Majoré à 430


    2- Changement d'appellation

        Agent de Surveillance Ville de ... en remplacement du terme ASVP !


    3- Clarification des missions

    •     Constatation par procès-verbal des infractions relatives au stationnement
    •     Constatation par procès-verbal des infractions relatives aux articles :

                  L 130-4 et R130-4 du Code de la Route

                  L 1312-1 du Code de la Santé Publique

                  2 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995

                  211-21-5 du Code des Assurances

    •     Constatation par procès-verbal de certaines infractions relatives au Règlement Sanitaire et Social
    •     Missions préventives aux abords des écoles pendant les sorties
    •     Tâches administratives telles que l'enregistrement des timbres amendes, des fiches "chiens dangereux" et "objets trouvés"
    •     Accueil du Public
    •     La garde statique aux abords des manifestations
    •     La surveillance vidéo avec habilitations spécifiques
    •     Certaines enquêtes administratives "P 262"


    4- La Formation

    Une formation initiale et continue doit être définie en partenariat avec le CNFPT. La durée et le volume doivent correspondre aux prérogatives clairement définies dans le cadre d'emplois


    5- Une tenue distincte

    L'uniforme ne doit pas prêter à confusion avec les forces de l'ordre


    6- Intégration dans la filière Police Municipale

    L'intégration dans la filière Police Municipale doit être ouverte aux agents par examen interne


    RAPPEL

    Le cadre d'emplois "ASVP" est la base des revendications pour Force Ouvrière !

    La création d'un cadre d'emplois "ASVP" permettrait la reconnaissance d'un vrai métier et serait le point de départ pour d'autres revendications !!!

    Depuis le protocole de 2006, Force Ouvrière le demande !...

    Force Ouvrière précise qu'en aucun cas la création d'un cadre d'emploi "ASVP"

    empêcherait la possibilité aux agents qui le souhaiteraient

    d'intégrer une autre filière (mobilité interne-loi du 3 août 2009)

    ENSEMBLE

    POUR UNE VRAIE RECONNAISSANCE

    ENSEMBLE

    POUR UN CADRE D'EMPLOIS

     

    Où s'adresser ?

    Syndicat FORCE OUVRIERE des Territoriaux d'Indre et Loire

    BUREAU: 02.47.38.96.04

    FAX: 02.47.37.91.00

    Courriel :territoriauxfo37@live.fr

     



    31/01/2011
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